Décentralisation du stationnement - Guide de recommandations
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), adoptée en 2014, a instauré la décentralisation du stationnement payant sur voirie qui va modifier les modalités de gestion et de contrôle des politiques de stationnement.
Il s’agit d’une réforme majeure visant à mettre en œuvre un véritable service public du stationnement. Elle est caractérisée par le passage d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire national (amende forfaitaire de 17 €) à une organisation locale (création d’une redevance d’occupation du domaine public gérée de manière décentralisée).
Cette réforme aura un impact fort sur les politiques de mobilité. Elle permettra aux collectivités territoriales de disposer d’un outil efficace pour mieux réguler le stationnement et l’occupation de l’espace public . La loi prévoit aussi qu’une partie des recettes de stationnement soit directement affectée au développement des modes de transports respectueux de l’environnement.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales à anticiper et à mettre en œuvre cette nouvelle réglementation (prévue à partir du 1er janvier 2018), le CEREMA et le GART ont piloté ensemble la rédaction d’un guide technique en collaboration avec des associations d’élus (AMF, ACUF, AMGVF), des représentants de la profession du stationnement (Fédération des EPL, FNMS) et la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement.
Ce guide présente aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui impliquera de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.
Ce guide est téléchargeable gratuitement sur le site du Cerema
